ECHR building

“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.”

Yegor Boychenko

Compétences

Droit pénal

  • Suivit de l’instruction
  • Demande de mise en liberté
  • Appel contre l’ordonnance de refus de mise en liberté
  • Demande de placement sous contrôle judiciaire ou l’assignation à résidence assorti de surveillance électronique

Droit des étrangers

  • Demande d’asile près de l’OFPRA
  • Appel formé devant la CNDA
  • Mariage entre le demandeur d’asile et un citoyen allemand en France

Droit de la succession

  • Évolution de la masse successorale
  • Option successorale : acceptation pure et simple, acceptation sous bénéfice d’inventaire, renonciation à la succession

Droit de la famille

  • Divorce
  • Régime matrimonial
  • Garde des enfants
  • Certificat de coutume : adoption/mariage

Droit du travail

  • Contestation du licenciement pour faute grave
  • Permis de travail

Assistance des PME et des particuliers en Ukraine

  • Création des sociétés : SARL/SA
  • Conseil en matière fiscale
  • Rédaction des contrats commerciaux
  • Conseil en droit du travail et permis de travail
  • Conseil en matière immobilière et bail commercial
  • Conseil en mariage/divorce, liquidation du régime matrimonial, exercice de l'autorité paretale

La cour europeenne des droits de l’homme

  • Vérification de l’état actuel du dossier dépose devant la Cour
  • Rédaction et dépôt de la requête initiale / requête supplémentaire
  • Dépôt des observations écrites
  • Assistance lors de la proposition du règlement amiable
  • Assistance pendant l’exécution de l’arrêt (paiement de la « satisfaction équitable »)